Marque enregistrée - Marque en vigueur

Viager Daubry
Monsieur Venance GAYMARD

Numéro de dépôt :
4494410
Date de dépôt :
25/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2028
Viager Daubry de Venance GAYMARD

Présentation de la marque Viager Daubry

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2018 par monsieur Venance GAYMARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Viager Daubry » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Venance GAYMARD domicilié(e) 268, Corniche de Magnan - 06000 - Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Venance Gaymard domicilié(e) 268, Corniche de Magnan - 06000 - Nice - France.

La marque Viager Daubry a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Viager Daubry arrivera à expiration en date du 25 octobre 2028.

Venance GAYMARD a également déposé les autres marques suivantes : Immod'Ici , Barème Viager Daubry


Monsieur Venance GAYMARD - 268, Corniche de Magnan - 06000 - Nice - France


Monsieur Venance Gaymard - 268, Corniche de Magnan - 06000 - Nice - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

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